Qu'est ce que l'Amiante

L'amiante, un minéral naturel, se divise en deux catégories principales : les serpentines, incluant la chrysotile, et les amphiboles, regroupant l'amosite, la crocidolite, la trémolite, entre autres. Historiquement apprécié pour son coût abordable et ses nombreuses qualités (physiques, mécaniques, et chimiques), l'amiante a connu une large application dans les secteurs industriels et de la construction du milieu du 19ème siècle jusqu'à la fin du 20ème siècle. Toutefois, reconnu pour sa dangerosité lors de l'inhalation de ses fibres, l'usage et la commercialisation de l'amiante ont été formellement interdits en France depuis le 1er juillet 1997, suite à l'adoption de plusieurs textes réglementaires, dont les Décrets 96-97, 96-98, 2002-839, et 2006-1114

Les différentes prestations disponibles :

Ces décrets servent à règlementer les travaux au contact de l’Amiante ainsi que protéger et informer les personnes sur les dangers que représente l’Amiante. Ils imposent :

1/ L’annexion d’un rapport avant-vente, à tout avant-contrat et contrat de vente d'immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce rapport avant-vente doit comporter la localisation et l'état de conservation des différents matériaux et produits contenant de l’amiante afin d’informer l'acquéreur sur l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

2/ La réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) par tous propriétaire(s) d’immeuble bâti (autre qu’immeuble d’habitation individuel) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce DTA, indiquant la localisation, la présence ou l’absence d'amiante, l’état de conservation, et les mesures générales de sécurité à respecter, doit être consultable, sur demande auprès du détenteur.

3/ La réalisation d’un diagnostic avant/après travaux ou avant démolition, portant sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, à tous propriétaire(s) d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition sur le bâtiment. Ce rapport de diagnostic doit indiquer la localisation, la présence ou l’absence d'amiante et l’état de dégradation des matériaux et produits, et doit être fourni à l’entreprise intervenante.